CONDITIONS GÉNÉRALES

GÉNÉRALITÉS :

1.1 Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne conclues via le site internet www.atelierduregard.be (ci-après désigné « le Site Internet ») entre l’atelier du regard, dont le siège est Rue Sainry 163, 4870 Trooz inscrite sous le n° BCE 0769337880 (ci-après désignée « l’atelier du regard ») et ses clients privés (« Le consommateur »).

1.2 Les ventes en ligne conclues via le Site Internet sont exclusivement régies par les présentes conditions générales. Celles-ci sont disponibles sur le Site Internet [insert link] . Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat ou de vente.

1.3 L’ATELIER DU REGARD peut être contactée à propos de l’exécution de ce contrat par le moyen suivant :  • E-mail : info@atelierduregard.be

FORMATION DU CONTRAT :

2.1 Le contrat est formé par L’ATELIER DU REGARD par la réception d’une commande émise et validée par le consommateur au terme du processus de commande mis à disposition par le Site Internet, pour autant que la commande ait été confirmée par L’ATELIER DU REGARD au consommateur par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le consommateur au cours du processus de commande. Le processus de commande contient les étapes techniques suivantes : Inscription sur le site internet, confirmation du panier, choix du mode de livraison et du mode de paiement, confirmation de la commande et paiement.

2.2 L’ATELIER DU REGARD est pour autant que de besoin autorisée à suspendre l’exécution du contrat jusqu’à la réception effective du paiement intégral de la commande par le consommateur.

2.3 L’ATELIER DU REGARD se réserve le droit d’annuler une commande si les produits qui en font l’objet ne sont plus disponibles ou pour d’autres motifs sérieux et légitimes qui seront indiqués au consommateur. Dans ce cas, L’ATELIER DU REGARD prendra l’initiative d’informer le consommateur aux coordonnées fournies lors de la commande et de rembourser au consommateur l’intégralité des sommes qu’il a versées.

2.4 Les caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande sont décrites sur le Site Internet au moment de la commande. Les photographies n’ont toutefois qu’une valeur indicative ; en outre, les produits effectivement livrés peuvent présenter des différences mineures par rapport à la description qui en est faite sur le Site Internet ou à l’usage prévisible auquel le consommateur le destine. Enfin, le consommateur reconnaît que L’ATELIER DU REGARD ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité des produits commandés à un usage anormal ou non prévisible auquel le consommateur les destinerait.

EXÉCUTION ET EXPÉDITION DES COMMANDES

3.1 L’ATELIER DU REGARD s’engage à délivrer les produits commandés dans un délai maximum de huit jours, pour autant que L’ATELIER DU REGARD ait enregistré le paiement de la commande. Si, en raison de l’état des stocks, les produits commandés ne pouvaient pas être livrés dans ce délai, ROXILS prendra contact avec le consommateur ; les parties conviendront d’un autre délai de livraison raisonnable. Les produits commandés seront délivrés au lieu de livraison convenu avec le consommateur lors de la commande, à savoir par envoi postal à l’adresse spécifiée par le client.

3.2 Si L’ATELIER DU REGARD n’a pas livré la commande dans les délais visés au paragraphe précédent, le consommateur a le droit de notifier à L’ATELIER DU REGARD qu’il annule sa commande. En cas d’annulation valable par le consommateur, L’ATELIER DU REGARD remboursera au consommateur toutes les sommes versées par celui-ci en paiement de la commande annulée, au plus tard trente jours après la réception de la notification d’annulation.

3.3 ROXILS ne supporte pas les risques liés à la livraison des produits commandés à des particuliers une fois que les produits ont quittés l’entrepôt ROXILS (FOB TROOZ). Le consommateur est tenu de vérifier que la commande est complète. Aucune plainte du consommateur de ce chef ne sera recevable si elle n’est pas signalée dans les 24 heures de la livraison

DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Le consommateur a le droit de notifier à L’ATELIER DU REGARD qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits commandés.

4.2 OPTION : Par exception, le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat si la commande porte sur : • Des produits faits sur mesure, ou personnalisés selon les instructions du consommateur ; • Des journaux, revues ou magazines de beauté ; • Des produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4.3 La notification par le consommateur de son souhait de renoncer à l’achat doit être communiquée par écrit, selon les modalités communiquées par L’ATELIER DU REGARD sur le Site Internet.

4.4 Le consommateur qui exerce son droit de rétractation s’engage à se conformer aux instructions de L’ATELIER DU REGARD relatives aux modalités de réexpédition des achats auquel il renonce. Le consommateur supporte les frais et les risques de l’expédition, à moins qu’il ne prouve que les produits livrés n’étaient pas conformes à sa commande ; dans ce cas, L’ATELIER DU REGARD supportera les frais de réexpédition. En cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation, l’ATELIER DU REGARD remboursera au consommateur le prix payé pour les produits en cause au plus tard trente jours après la bonne réception par L’ATELIER DU REGARD des produits expédiés par le consommateur.

4.5 L’ATELIER DU REGARD se réserve le droit de refuser le renvoi des produits et/ou le remboursement du prix si les produits réexpédiés par le consommateur ont été endommagés ou ouverts (liquides, boites de cils, etc.).

PRIX ET PAIEMENTS

5.1 Le prix des produits commandés est le prix affiché sur le Site Internet à la date de la commande. Les prix affichés incluent la TVA, ainsi que tous frais de livraison généralement quelconque, en ce compris les frais relatifs à la préparation du colis.

5.2 Le consommateur est tenu de payer le prix des produits commandés au moment de la commande sur le Site Internet. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par tous moyens de paiement électroniques proposés sur le Site Internet lors de la commande. L’ATELIER DU REGARD se réserve le droit de ne pas accepter certains moyens de paiement électroniques.

5.3 Les opérations de paiement en ligne sont opérées par les services du partenaire de L’ATELIER DU REGARD, c’est-à-dire X Les modalités de paiement en ligne sont intégrées dans le Site Internet de manière automatique ; toutefois, le consommateur est informé que L’ATELIER DU REGARD n’intervient en aucune manière dans ces opérations de paiement en ligne, qui sont exclusivement sous le contrôle du partenaire de L’ATELIER DU REGARD ; L’ATELIER DU REGARD décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de défectuosité du service de paiement en ligne de son partenaire. L’ATELIER DU REGARD met en outre à la disposition du consommateur, par l’intermédiaire du module de paiement électronique, un processus de remboursement, dont l’usage est strictement limité à la restitution du prix de vente en cas d’exercice du consommateur du droit de rétractation en application et dans les limites de l’article 4 des présentes conditions générales.

GARANTIES

6.1 L’ATELIER DU REGARD garantit que les produits commandés par le consommateur sont conformes à un usage normal et prévisible. Le consommateur s’oblige à vérifier lors de la livraison que la totalité de sa commande lui a été livrée ; dans la négative, il s’oblige à en informer L’ATELIER DU REGARD dans les 24 heures de la réception de sa commande.

6.2 La garantie de conformité des produits livrés est quant à elle régie par les articles 1649bis et suivants du Code civil, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale. Ceci ne porte toutefois pas préjudice à d’éventuelles garanties commerciales offertes au consommateur par les fabricants de certains produits.

6.3 La durée de la garantie de conformité est de deux ans à partir de la livraison du produit. Si le défaut de conformité apparait plus de 6 mois après la livraison du bien, le consommateur est tenu de prouver que ce défaut existait au moment de la livraison. Le consommateur doit signaler à L’ATELIER DU REGARD tout défaut de conformité immédiatement et au plus tard deux mois après l’apparition de ce défaut, sous peine de déchéance de la garantie de conformité. La preuve du moment de l’apparition du défaut de conformité incombe au consommateur.

6.4 En cas de défaut de conformité, L’ATELIER DU REGARD procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des produits non conformes. Si le remplacement par un produit identique est impossible ou disproportionné, le produit défectueux sera remplacé par un produit fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des produits défectueux sont impossibles ou imposent à L’ATELIER DU REGARD des frais ou des désagréments disproportionnés, L’ATELIER DU REGARD aura la possibilité de rembourser au consommateur le prix des produits concernés (sous déduction d’une compensation du chef de l’usage que le consommateur a eu du bien depuis sa livraison, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation).

6.5 Le consommateur notifiera les défauts de conformités et procèdera au renvoi des produits défectueux conformément aux instructions communiquées par L’ATELIER DU REGARD. Les frais de renvoi sont pris en charge par L’ATELIER DU REGARD, pour autant que les dites instructions aient été respectées par le consommateur.

6.6 S’il apparait que les produits renvoyés par le consommateur ne sont pas défectueux, que les défauts reprochés n’existaient pas au moment de la livraison des produits ou que les défauts reprochés ont été causés par le fait du consommateur, par l’usure normale, par un défaut d’entretien ou de précaution ou par un usage contraire aux instructions d’utilisation ou inapproprié, L’ATELIER DU REGARD sera autorisée à : • Soit inviter le consommateur à récupérer ses biens dans leur état actuel. Dans ce cas, le consommateur procèdera à la récupération à ses frais. • Soit proposer au consommateur de procéder à la réparation des biens défectueux, aux frais du consommateur. Dans ce cas, L’ATELIER DU REGARD enverra au consommateur un devis pour la réparation et procèdera à la remise en état après acceptation du devis par le consommateur. L’ATELIER DU REGARD peut exiger du consommateur un paiement anticipé pour tout ou partie des travaux de réparation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 En cas d’inexécution fautive dans son chef, la responsabilité de L’ATELIER DU REGARD est limitée aux dommages directs et prévisibles, pour autant que ceux-ci soient prouvés par le consommateur. Toute autre responsabilité de L’ATELIER DU REGARD est exclue. En particulier, L’ATELIER DU REGARD ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects tels que pertes économiques et financières, pertes de bénéfices escomptés ou d’économies espérées, pertes de clientèle, d’image, de données, de chances.

7.2 En tout état de cause, la responsabilité totale de L’ATELIER DU REGARD au titre du présent contrat sera limitée à un montant égal au montant de la commande du consommateur.

FORCE MAJEURE

L’ATELIER DU REGARD n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut par exemple les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités publiques, les actes de terrorisme ou de guerre, l’indisponibilité des réseaux électriques ou des services de télécommunication, la défaillance d’un fournisseur ou partenaire, les accidents et maladies, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable pour L’ATELIER DU REGARD. En cas de force majeure, les obligations de L’ATELIER DU REGARD sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant leur exécution. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de terminer le contrat en avertissant l’autre partie. Le cas échéant, le consommateur sera remboursé des paiements effectués, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Le consommateur qui passe une commande s’engage à se conformer aux conditions générales d’utilisation du Site internet, publiée ici X.

TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de l’inscription du consommateur sur le site internet et/ou lors de ses commandes, L’ATELIER DU REGARD (l’entreprise) collectera et traitera des données à caractère personnel le concernant. Ce traitement est régi par  le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Entreprise collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit de l’Utilisateur notamment via le formulaire de contact présent sur le site internet et de toute autre personne de
contact utile. Les finalités de ces traitements sont la réponse aux questions posées par l’Utilisateur, l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les
activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de l’Entreprise.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de
l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à l’Entreprise et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général
de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes au plus tard le 31 décembre de la septième année qui suit la collecte des données ou le passage de leur dernière commande, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

L’Entreprise collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement et exercer les droits précités au moyen de l’envoie d’un mail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Disponibilité et mise à jour des conditions générales. L’ATELIER DU REGARD se réserve le droit de les modifier unilatéralement afin de tenir compte, notamment, d’éventuelles évolutions législatives ou de besoins propres ; dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront applicables à toutes commandes réalisées par le consommateur après la mise en ligne de ces nouvelles conditions générales.

11.2 Non-renonciation. Le fait pour L’ATELIER DU REGARD ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations ne peut pas être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

11.3 Non-validité partielle. Si l’une des clauses des conditions générales de vente est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; les autres clauses demeureront valables et conserveront toutefois toute leur force obligatoire et leur portée. L’ATELIER DU  REGARD et le consommateur pourront le cas échéant d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par voie d’avenant.

11.4 Titres. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses, les clauses prévalent sur les titres.

11.5 Capacité – pouvoirs. L’ATELIER DU REGARD et le consommateur garantissent avoir la pleine capacité de conclure le contrat et d’être liée par toutes ses dispositions.

11.6 Droit applicable – juridiction compétente. Les conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tous les litiges en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Liège. Le consommateur renonce à contester le droit applicable ainsi que la compétence matérielle et territoriale du juge désigné compétent.